Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du Site
Le site www.asmservices.org (ci-après le "Site") est édité par ASM Services, une société spécialisée dans [description de l'activité de la société]. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "CGU/CGV").
2. Acceptation des Conditions Générales
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. En cas de désaccord avec ces termes, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
3. Services Proposés
Le Site a pour objectif de vous proposer nos service, d’informer nos collaborateur et en aucun cas nous vous demanderons un moyen de payement via notre site.
4. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être accessibles uniquement après la création d'un compte utilisateur. ASM Services se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site ou à certains services.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans l'autorisation préalable de ASM Services est interdite.
7. Protection des Données Personnelles
ASM Services s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
8. Commandes et Paiement
Il n’y a pas de commandes ou de payement a effectuer sur le site.
9. Livraison
Les conditions de livraison sont précisées lors de la commande. ASM Services s'engage à respecter les délais indiqués, sous réserve des aléas logistiques ou cas de force majeure.
10. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter ASM Services via [préciser les coordonnées].
11. Limitation de Responsabilité
ASM Services ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris en cas de perte de données ou d'interruption de service.
12. Modification des Conditions Générales
ASM Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site ou par e-mail.
13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
14. Contact
Pour toute question ou demande d'information, les utilisateurs peuvent contacter ASM Services via l’onglet contact du site.